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Lex Iterata
Texte 1971111101
11 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1953 relatif aux engagements et rengagements à la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1971
Numéro
1971111101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex