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Lex Iterata
Texte 1971111028
10 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 août 1971 portant émission de timbres-poste, nouveau type, à l'effigie royale
ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1971
Numéro
1971111028
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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