Lex Iterata

Texte 1971111025

10 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Ypres. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Vlamertingestraat 2, Brielen, au 1er septembre 1971. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1972
Numéro
1971111025
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex