Texte 1971111019

10 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal d'exécution de l'article 4, cinquième alinéa, de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 01-01-1995)

ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1971
Numéro
1971111019
Page
14032
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-11-10/33
Entrée en vigueur / Effet
11-11-1971
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <L 1994-12-23/54, art. 15, 002; En vigueur : 1995-01-01>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.