Texte 1971111010

10 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Limbourg, fixant les conditions de travail pour la campagne 1971

ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1972
Numéro
1971111010
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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