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Lex Iterata
Texte 1971111003
10 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de la [BELGACOM], à l'exception du personnel des mess et homes et de nettoyage
ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1972
Numéro
1971111003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex