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Lex Iterata
Texte 1971110905
9 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de novembre-décembre 1971
ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1971
Numéro
1971110905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex