9 NOVEMBRE 1971. _ Arrêté royal relatif au commerce intérieur et dans les pays membres de la Communauté économique européenne des crevettes grises du genre "Crangon" sp. p.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 29-3-1972
- Numéro
- 1971110903
- Page
- 3757
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1971-11-09/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-04-1972
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé à partir du 02-09-1989) <AR 1989-08-14/45, art. 8, 4, 002>
