Texte 1971110903

9 NOVEMBRE 1971. _ Arrêté royal relatif au commerce intérieur et dans les pays membres de la Communauté économique européenne des crevettes grises du genre "Crangon" sp. p.

ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1972
Numéro
1971110903
Page
3757
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-11-09/30
Entrée en vigueur / Effet
08-04-1972
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé à partir du 02-09-1989) <AR 1989-08-14/45, art. 8, 4, 002>

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