Lex Iterata

Texte 1971110901

9 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant création de cours par correspondance pour la préparation aux examens administratifs du niveau I

ELI
Justel
Source
Publication
5-1-1972
Numéro
1971110901
Page
55
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex