Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1971110809
8 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL désignant les membres du Comité de Contact pour le volontariat et fixant les modalités générales de son fonctionnement
ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1972
Numéro
1971110809
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex