Lex Iterata

Texte 1971110556

5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel portant retrait de la reconnaissance d'un service de jeunesse

ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1972
Numéro
1971110556
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex