Lex Iterata

Texte 1971110554

5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1972
Numéro
1971110554
Page
2872
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex