Lex Iterata

Texte 1971110552

5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Lille. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons sise Rechtestraat 61. - Suppression de la 3e classe du quatrième degré au 1er octobre 1970. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1972
Numéro
1971110552
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex