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Lex Iterata
Texte 1971110551
5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Kapellen. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique pour garçons, Ertbrandstraat239, Putte, au 1er septembre 1971. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1972
Numéro
1971110551
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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