Lex Iterata

Texte 1971110548

5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1972
Numéro
1971110548
Page
431
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex