Texte 1971110535

5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal octroyant à l'" Intercommunale Vereniging voor de autosnelwegen van West-Vlaanderen " la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes Courtrai-Furnes (section E3-Furnes), Bruxelles-Zelzate-Bruges-Calais (section Bruges-Furnes-Frontière française) et Bruges-Courtrai

ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1971
Numéro
1971110535
Page
14070
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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