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Lex Iterata
Texte 1971110532
5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal relatif à la situation administrative et pécuniaire de certains membres du personnel scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat "centre de recherches des facteurs humains "
ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1971
Numéro
1971110532
Page
14014
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex