Lex Iterata

Texte 1971110531

5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal définissant la mission de l'établissement scientifique : " Centre de recherches des facteurs humains " et fixant les conditions d'admission dans le cadre scientifique de cet établissement

ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1971
Numéro
1971110531
Page
14013
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex