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Lex Iterata
Texte 1971110531
5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal définissant la mission de l'établissement scientifique : " Centre de recherches des facteurs humains " et fixant les conditions d'admission dans le cadre scientifique de cet établissement
ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1971
Numéro
1971110531
Page
14013
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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