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Lex Iterata
Texte 1971110521
5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur
ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1972
Numéro
1971110521
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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