Lex Iterata

Texte 1971110511

5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat (remplacé pour la Communauté française par DCFR 2003-10-22/50, art. 47, comme suit : arrêté royal fixant le statut pécuniaire [du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé] [des universités et faculté universitaire de la Communauté française])

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1972
Numéro
1971110511
Page
1053
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-05/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex