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Lex Iterata
Texte 1971110508
5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1972
Numéro
1971110508
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex