Texte 1971110505

5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1972
Numéro
1971110505
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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