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Lex Iterata
Texte 1971110501
5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 2 avril 1968, fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille
ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1972
Numéro
1971110501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex