Lex Iterata

Texte 1971110414

4 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel conférant des mandats de membres du conseil consultatif du commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1971
Numéro
1971110414
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex