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Lex Iterata
Texte 1971110412
4 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'A.S.B.L. poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de la [LA POSTE]
ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1972
Numéro
1971110412
Page
2754
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex