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Lex Iterata
Texte 1971110401
4 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif à la Commission consultative culturelle auprès du Centre de production de Bruxelles de la Radiodiffusion-Télévision belge
ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1972
Numéro
1971110401
Page
1424
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex