Texte 1971110308

3 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1970 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière du service extérieur du Ministère des Affaires étrangers, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement

ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1971
Numéro
1971110308
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.