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Lex Iterata
Texte 1971110201
2 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal portant nomination des membres représentants de l'agglomération bruxelloise au " Conseil économique régional pour le Brabant "
ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1971
Numéro
1971110201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex