Lex Iterata

Texte 1971103001

30 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant le statut [du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé] [ des universités et faculté universitaire de la Communauté française]

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1972
Numéro
1971103001
Page
1025
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-30/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex