Lex Iterata

Texte 1971102924

29 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission pédagogique des maisons des jeunes socialement handicapés

ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1971
Numéro
1971102924
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex