Texte 1971102810

28 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal fixant le statut du personnel de la Compagnie des Installations maritimes de Bruges (abrogé par AR 08-01-1973)

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1971
Numéro
1971102810
Page
13881
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.