Lex Iterata

Texte 1971102810

28 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal fixant le statut du personnel de la Compagnie des Installations maritimes de Bruges (abrogé par AR 08-01-1973)

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1971
Numéro
1971102810
Page
13881
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex