Lex Iterata

Texte 1971102801

28 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement par correspondance en langue française

ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1972
Numéro
1971102801
Page
1679
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex