Texte 1971102801

28 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement par correspondance en langue française

ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1972
Numéro
1971102801
Page
1679
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.