Lex Iterata

Texte 1971102707

27 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1971
Numéro
1971102707
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex