Lex Iterata

Texte 1971102539

25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'école Royale Militaire pour la session 1971

ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1971
Numéro
1971102539
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex