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Lex Iterata
Texte 1971102537
25 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant les prix de location des salles de concerts du Conservatoire royal de musique de Bruxelles et les allocations du personnel nécessaire à l'utilisation de ces salles
ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1972
Numéro
1971102537
Page
13099
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-25/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex