Lex Iterata

Texte 1971102537

25 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant les prix de location des salles de concerts du Conservatoire royal de musique de Bruxelles et les allocations du personnel nécessaire à l'utilisation de ces salles

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1972
Numéro
1971102537
Page
13099
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-25/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex