Lex Iterata

Texte 1971102535

25 OCTOBRE 1971. _ Arrêté ministériel du 25 octobre 1971 fixant les conditions et modalités d'agréation des laboratoires et des services chargés d'effectuer les prélèvements, analyses et contrôles demandés par les services médicaux du travail.

ELI
Justel
Source
Publication
7-1-1972
Numéro
1971102535
Page
201
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-25/05
Entrée en vigueur / Effet
17-01-1972
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé; reste toutefois d'application aux agréments accordés avant le 2 mai 1992, sous cette réserve qu'ils expirent de toute façon le 1er novembre 1993) <AR 1992-03-31/32, art. 15, 002; En vigueur : 02-05-1992>