25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal relatif à l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole.<Pour la version néerlandaise, l'intitulé est modifié par AR 1991-06-13/32, art. 1, 003; En vigueur : 01-07-1990>

ELI: Justel
Source
Publication: 10-11-1971
Numéro: 1971102530
Page: 13461
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1971-10-25/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1971
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1993-12-30/33, art. 33, 004; En vigueur : 1994-01-23>

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