25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal relatif à l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole.<Pour la version néerlandaise, l'intitulé est modifié par AR 1991-06-13/32, art. 1, 003; En vigueur : 01-07-1990>
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 10-11-1971
- Numéro
- 1971102530
- Page
- 13461
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1971-10-25/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1971
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1993-12-30/33, art. 33, 004; En vigueur : 1994-01-23>
