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Lex Iterata
Texte 1971102519
25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents de travail survenus aux gens de mer
ELI
Justel
Source
Publication
4-11-1971
Numéro
1971102519
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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