Texte 1971102301

23 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1972
Numéro
1971102301
Page
2253
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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