Lex Iterata

Texte 1971102211

22 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1971
Numéro
1971102211
Page
15127
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-22/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex