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Lex Iterata
Texte 1971102206
22 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 11 mars 1965, fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1972
Numéro
1971102206
Page
3118
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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