Lex Iterata

Texte 1971102205

22 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1968, modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965, fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1972
Numéro
1971102205
Page
3063
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex