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Lex Iterata
Texte 1971102203
22 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 accordant une allocation pour surcroit de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1972
Numéro
1971102203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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