Lex Iterata

Texte 1971102132

21 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel classant les grades du personnel non-scientifique des établissements scientifiques du Ministère de l'Agriculture, dépendant de l'administration de la recherche agronomique et de l'administration des eaux et forêts

ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1971
Numéro
1971102132
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex