Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1971102131
21 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er février 1971, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971
ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1971
Numéro
1971102131
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex