Lex Iterata

Texte 1971102128

21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Wancennes. - Suppression de l'école primaire communale unique, rue de l'Ecole 37. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1972
Numéro
1971102128
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex