Lex Iterata

Texte 1971102127

21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Martouzin. - Suppression de l'école primaire communale mixte, rue de l'Eglise 58. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1972
Numéro
1971102127
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex