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Lex Iterata
Texte 1971102126
21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Profondeville. - Suppression d'une des trois classes de l'école primaire communale pour filles, chaussée de Namur 1. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1972
Numéro
1971102126
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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