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Lex Iterata
Texte 1971102125
21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Jambes. - Suppression de la 6e classe primaire de l'école pour filles, Parc Reine Astrid. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1972
Numéro
1971102125
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex