Lex Iterata

21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Noville. - Suppression d'une des deux classes primaires de l'école du Centre. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 8-4-1972
Numéro: 1971102123
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1971-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex